Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Lure · 2022
Travaux d’assainissement et d’eau potable canalisations et ouvrages
1,2M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~300 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Sogea Franche ComteSIREN 493485346Le plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Lure pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.