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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil · 2024

Services d’assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

28k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 2 ans
En cours6 déc. 2026

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 53 k€ payés par la Communauté de communes du Pays de Luxeuil en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances SA.

4ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Luxeuil pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.