Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Maîche · 2023

Assurance des responsabilités et risques annexes

Services d’assurances pour la Communauté de communes du Pays de Maîche

23k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours18 déc. 2026

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

13ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Maîche pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.