Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Maîche · 2023
Confection de repas individuels en liaison froide destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Fondation Pluriel (ESAT de Morteau)Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège Besancon (25000) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 7917478194ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Maîche pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.