Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois · 2024

Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois

15k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 janvier 2024 · terminé vers janvier 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.