Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois · 2023
Élaboration du schéma directeur des systèmes d’assainissement des communes de Filain et Vy-lès-Filain
Soit au plus ~32 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Realites EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Trevoux (01600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 508444437La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
5ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.