Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mormal · 2022

Étude architecture démat démarches administratives

44k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juin 2022 · terminé vers octobre 2022 · 4 mois

Qui l’a remporté

AthomeSIREN 478099542

15ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mormal pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.