Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mormal · 2023

Maîtrise d’œuvre plan de gestion des cours d’eau

154k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours29 déc. 2026

Soit au plus ~51 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ValetudesIngénierie, études techniques · siège Valenciennes (59300) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 510071814

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8324 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

14ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mormal pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.