Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mormal · 2023

Traitement des DMA de l’ex Smiaa

Traitement déchets encombrants et incinérables DT

1,5M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2023 · terminé vers janvier 2025 · 2 ans

Soit au plus ~750 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Suez RV Nord EstTraitement et élimination des déchets non dangereux · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 504726787

3ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mormal pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.