Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mormal · 2023

Transport des DMA de l’ex Smiaa jusqu’au 24/05/23

214k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2023 · terminé vers juin 2023 · 5 mois

Qui l’a remporté

Environnement ServicesTransports routiers de fret interurbains · siège Hautmont (59330) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 453103947

8ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mormal pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.