Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mormal · 2024

Travaux plan de gestion des cours d’eau

2,3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 3 ans

En cours25 avr. 2027

Soit au plus ~750 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Forets et PaysagesServices de soutien à l'exploitation forestière · siège Beaufort (59330) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 382351286

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Le plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mormal pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.