Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mortagne · 2023
Carburants par cartes accréditives
210k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Totalenergies Marketing FranceCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes · siège Nanterre (92000) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 5316804457ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mortagne pour 2023.
Les autres marchés de Totalenergies Marketing France pour la Communauté de communes du Pays de Mortagne
Fournitures de carburants a la pompe par cartes accréditives…2024 · maximum sur 12 mois70k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.