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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mortagne · 2023

Conseil au développement des energies renouvelables et a la rénovation énergétique des logements et locaux privés

38k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 février 2023 · terminé vers février 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

Emplois Locaux Ing Secteur EnvironnementAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège La Roche-Sur-Yon (85000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 415102193

21ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mortagne pour 2023.

Les autres marchés d’Emplois Locaux Ing Secteur Environnement pour la Communauté de communes du Pays de Mortagne

Missions de suivi et d’animation d’une plateforme territoriale de…2024 · maximum sur 12 mois830k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.