Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Mortagne · 2024

Vérifications périodiques des véhicules et équipements du service de collecte des déchets de la Communauté de communes du Pays de Mortagne

3k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2024 · terminé vers décembre 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

Bureau Veritas ExploitationAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 790184675

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

30ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Mortagne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.