Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé · 2022
Assurance des prestations statutaires
Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379906753Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centre Interregional de Gestion d'Assurances Collectives. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
6ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.