Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé · 2022

Fourniture de gaz naturel

1,4M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~348 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Totalenergies Électricité et Gaz FranceCommerce d'électricité · siège Paris (75015) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 442395448

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Alsen, Engie. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé pour 2022.

Les autres marchés de Totalenergies Électricité et Gaz France pour la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé

Fourniture de gaz naturel2023 · maximum sur 8 mois30k€HTA et bt > 36 kva-10202022 · maximum sur 4 ans3,4M€25 Sites bt + éclairage PUB2022 · maximum sur 4 ans1,2M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.