Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux · 2023
Marché assurances
Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028
Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379906753La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
Le plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : 3
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.