Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts · 2022
Fourniture de petits matériels pour les bibliothèques du Pays de Saint-Fulgent
Les Essarts
40€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Eure Films AdhesifsFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques · siège Sylvains-Les-Moulins (27240) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 34092924939ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.