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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts · 2022

Fourniture de petits matériels pour les bibliothèques du Pays de Saint-Fulgent

Les Essarts

40€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 octobre 2022 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 4 ans
En cours28 oct. 2026

Soit au plus ~10 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Eure Films AdhesifsFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques · siège Sylvains-Les-Moulins (27240) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 340929249

39ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.