Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts · 2023

Groupement de commande : Dératisation

3k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 février 2023 · terminé vers février 2026 · 3 ans

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

JB3D EnvironnementSIREN 908117948

20ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.