Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts · 2022
Travaux sur les réseaux d’assainissement (EU)
750k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~250 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Société d'Exploitation des Eaux Veolia VendeeCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Roche Sur Yon (La) (85000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 8174931584ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts pour 2022.
Les autres marchés de Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendee pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Travaux de réseaux d’assainissement des eaux usées2025 · maximum sur 3 ans750k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.