Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile · 2019

Fournitures de bacs pour la collecte des emballages recyclables hors verre pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

28k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 mars 2019 · terminé vers mars 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Ese FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Crissey (71530) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 321819112

3ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile pour 2019.

Les autres marchés d’Ese France pour la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

Fourniture conteneurs aériens2026 · maximum sur 4 ans48k€Accord cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de…2022 · maximum sur 12 mois400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.