Doubs · Bourgogne-Franche-Comté · 5 647 habitants · Présidence : Frédéric Cartier

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

2 million d’euros dépensés en 2025.

350 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 599 €

Les dépenses de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe par politique

Administration et services communs53 %1 M€
Les collectivités n’y rangent pas toutes les mêmes dépenses : certaines y mettent tout leur personnel.
Économie et commerce16 %309 k€
Déchets, eau et environnement9 %181 k€
Emprunts : remboursement et intérêts6 %109 k€
Santé et action sociale4 %85 k€
Culture, sport et jeunesse3 %68 k€
Reversé à d’autres organismes9 %179 k€

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (DGFiP), présentation par politique.

Fournisseurs et bénéficiaires

Les mêmes 2 M€, répartis par destinataire.

Personnel38 %741 k€
Salaires et cotisations.
Entreprises et prestataires31 %620 k€
Voir les noms ↓
Subventions et participations10 %196 k€
Syndicats et organismes de regroupement9 %179 k€
Banques et prêteurs6 %109 k€
Autres7 %129 k€
Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (DGFiP).

7 contrats signés en 2025 · 2 M€ hors taxes

Pourquoi ce total diffère des 620 k€ payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

319 k€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 56 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 95 €.

MO Bej-evi2025 · Espace de Vie Ingenierie43 k€
MO BEJ et EVI2023 · Bureau d Études Jacquet42 k€

Principaux chantiers engagés depuis 2023, parmi les contrats publiés. Montants prévus à la signature, souvent sur plusieurs années.

S’y ajoutent 17 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 2,2 M€ · dépenses : 2 M€.

Répartition des ressources

Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)40 %895 k€
État et autres participations25 %567 k€
Usagers et loyers14 %302 k€
Aides pour les travaux et remboursement de TVA12 %275 k€
Autres recettes8 %189 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

1 033 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 337 €

6,8 ans d’épargne pour la rembourser

74 € d’impôts locaux par habitant

Communautés de communes de même taille : 102 €

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 335 communautés de communes de 4 000 à 15 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

IntercommunalitéCommunauté de communes du Pays de Sancey-BelleherbeDéchets, eau, transports urbains, développement économique
350 €
DépartementDoubsRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
1 138 €
RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
612 €

Chaque ligne : les dépenses de la collectivité par habitant, le chiffre en tête de sa page (DGFiP). À ne pas additionner : une subvention d’un niveau est dépensée par un autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi on n’additionne pas les niveaux

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élu ou agent de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe ? Un chiffre à corriger, un contexte à ajouter : écrivez-nous.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source