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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saverne · 2025

Accompagnement technique en urbanisme

Elaboration PLUI de la CCPS

153k€
montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2030 environ · 5 ans
En cours3 avr. 2030

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Syndicat Mixte Ouvert A la Carte Agence Territoriale d'Ingenierie PubliqueSIREN 200052546

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saverne pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.