Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Saverne · 2024

Contrat d’assurance des risques statutaires

Agents affiliés a la CNRACL

66k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 4 ans

En cours3 mai 2028

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Relyens SPSActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Vasselay (18110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 335171096

13ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Saverne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.