Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Valois · 2023

Travaux assainissement nc gondreville cuvergnon boissy-Levig

1,5M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2023 · terminé vers mars 2026 · 3 ans

Soit au plus ~512 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Acm Ricbourg & VidangesSIREN 451603021

4ᵉ plus gros des 47 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Valois pour 2023.

Les autres marchés d’Acm Ricbourg & Vidanges pour la Communauté de communes du Pays de Valois

Réhab ANC communes eligibles SUBV Aesn 2026-20292025 · maximum sur 4 ans4M€Travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non…2023 · maximum sur 3 ans2,5M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.