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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg · 2022

Mutualisation : contrôles réglementaires dans les établissements recevant du public

Vérifications électriques

30k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans
En cours14 déc. 2026

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Bureau Veritas ExploitationAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 790184675

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Wissembourg pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.