Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg · 2022
Mutualisation : contrôles réglementaires dans les ERP
Cuisines professionnelles
Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
APAVE Alsacienne SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Mulhouse (68100) · SIREN 301570446La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
12ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Wissembourg pour 2022.
Les autres marchés d’APAVE Alsacienne SAS pour la Communauté de communes du Pays de Wissembourg
Mutualisation : contrôles réglementaires dans les ERP2022 · maximum sur 4 ans34k€Mutualisation : contrôles réglementaires dans les établissements…2022 · maximum sur 4 ans11k€Mutualisation : contrôles réglementaires dans les établissements…2022 · maximum sur 4 ans7k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.