Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Achards · 2023

Groupement de commandes pour la fourniture de signalisation verticale permanente et temporaire sur le territoire des Achards

7€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 juin 2023 · terminé vers juin 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

Signaux GirodFabrication d'autres articles métalliques · siège Bellefontaine (39400) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 646050476

59ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Achards pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.