Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Herbiers · 2021

Contrôle de bon fonctionnement des installations ANC

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 juin 2021 · terminé vers juin 2025 · 4 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SaurCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 339379984

15ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2021.

Les autres marchés de Saur pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Contrôle périodique de bon fonctionnement installations ANC2025 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.