Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Herbiers · 2024

Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur les réseaux d’eaux usées

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 2 ans

En cours11 déc. 2026

Soit au plus ~110 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

14ᵉ plus gros des 65 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.