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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays des Herbiers · 2022

Travaux de création et réparation réseaux d’assainissement

4,1M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 mars 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~1,1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Charpentier Travaux PublicsTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège L' Oie (85140) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 452715162

Le plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2022.

Les autres marchés de Charpentier Travaux Publics pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Travaux création et réparation réseaux assainissement2026 · maximum sur 4 ans4M€Retrait et mise en place de conteneurs a déchets2025 · maximum sur 4 ans2,4M€Travaux de retrait et mise en place des conteneurs a déchets2025 · maximum sur 12 mois600k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.