Marchés publics de la Communauté de communes du Pays du Sanon · 2024

Étude préalable au transfert de la compétence eau potable

60k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 5 ans

En cours9 juil. 2029

Qui l’a remporté

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Profils Ide. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays du Sanon pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.