Marchés publics de la Communauté de communes du Pays du Sanon · 2024

Étude préalable au transfert de la compétence eau potable

60k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 5 ans

En cours9 juil. 2029

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

BLT Droit PublicActivités juridiques · siège Saint-Etienne (42000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 531164838

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Profils IDE. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays du Sanon pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.