Marchés publics de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône · 2023
Contrôle d’Ouvrages d’Assainissement non collectif
95k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
RezeauSIREN 8451028132ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.