Marchés publics de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône · 2024
Mission accompagnement du transfert de compétences assainissement et eaux pluviales à la Copler
Soit au plus ~61 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Bureau Accomp Collectiv ConseilsSIREN 478843527Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Actipublic. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
7ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.