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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Fléchois · 2024

Rédaction de dossier de demande de déclaration loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général

Élaboration d’esquisses · Bassins-versant du Riboux et de la Vézanne (Sarthe)

51k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 décembre 2024 · terminé vers octobre 2025 · 10 mois

Qui l’a remporté

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

30ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Fléchois pour 2024.

Les autres marchés d’Artelia pour la Communauté de communes du Pays Fléchois

DIG riboux vezanne2024 · maximum sur 16 mois54k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.