Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais · 2025

Services d’assurances pour la Communauté de communes du Pays Fouesnantais

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

714,94€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours9 déc. 2029

Soit au plus ~179 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

83ᵉ plus gros des 83 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Fouesnantais pour 2025.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Pays Fouesnantais

Lot n° 1 : assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »…2023 · maximum sur 10 ans558k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.