Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Foyen · 2022

Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes du Pays Foyen

Assurance de la protection juridique

3k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 octobre 2022 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 4 ans

En cours11 oct. 2026

Soit au plus ~677 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 4 offres, sur 2426 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Foyen pour 2022.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.