Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Loudunais · 2020

Responsabilité civile

15k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2020 · terminé vers décembre 2025 · 5 ans

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

11ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Loudunais pour 2020.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes du Pays Loudunais

Flotte automobile et auto missions2020 · maximum sur 5 ans100k€Protection juridique et fonctionnelle2020 · maximum sur 5 ans7k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.