Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) · 2022
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains nécessaires à l’extension de la ZAE Arbora…
75k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SetisIngénierie, études techniques · siège Grenoble (38100) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 0675014949ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.