Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) · 2023
Tonte des zones enherbées des parcs d’activités économiques
75k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Adapei 69 (ESAT Louis Jaffrin)Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège Lyon (69003) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 77564828014ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) pour 2023.
Les autres marchés d’Adapei 69 (ESAT Louis Jaffrin) pour la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO)
Entretien des espaces verts et prestations annexes2020 · maximum sur 3 ans65k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.