Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) · 2023

Mise en compatibilité des PLU avec le PLH

123k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours10 oct. 2027

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Fonceo-CitelianceConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Lyon (69003) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 507524452

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Selarl Asea, Ameten, Go Up Architectures. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

10ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) pour 2023.

Les autres marchés de Fonceo-Citeliance pour la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO)

Mise en compatibilité par modification des plans locaux d’urbanisme…2023 · maximum sur 4 ans212k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.