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Rombas, dans Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Photo (Rombas) : XStortini, CC BY-SA 4.0

Moselle · Grand Est · 53 248 habitants · Présidence : Lionel Fournier

Communauté de communes du Pays Orne Moselle

8,8 millions d’euros dépensés en 2025.

165 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 471 €

Les dépenses de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle par politique

  • Économie et commerce24 %2,1 M€
  • Santé et action sociale13 %1,1 M€
  • Aménagement et logement12 %1,1 M€
  • Administration et services communs12 %1 M€
  • Déchets, eau et environnement10 %848 k€
  • Enseignement9 %774 k€
  • Emprunts : remboursement et intérêts6 %515 k€
  • Reversé à d’autres organismes13 %1,2 M€
Les 2 autres postes (2 %)
  • Voirie et transports1 %111 k€
  • Non réparti par politique1 %89 k€

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle (DGFiP), présentation par politique.

À qui va l’argent

Les 8,8 M€ dépensés en 2025, selon qui les reçoit.

  • Des associations et organismes28 %2,4 M€

    Subventions et participations.

  • Des entreprises21 %1,9 M€

    Achats, services et travaux. Voir les noms ↓

  • Les agents de l’intercommunalité14 %1,2 M€

    Salaires et cotisations.

  • Des syndicats et groupements de collectivités13 %1,2 M€

    Participations obligatoires ou volontaires.

  • Des banques6 %515 k€

    Intérêts et remboursements d’emprunts.

  • Des organismes publics2 %216 k€

    Contributions obligatoires, surtout au service d’incendie et de secours.

  • Autres16 %1,4 M€

    Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle (DGFiP).

Les contrats indiquent un montant maximum pour toute leur durée, souvent plusieurs années. Ce montant diffère des sommes payées. Achats, services et travaux payés aux entreprises par l’intercommunalité en 2025 : 1,9 M€ (ses comptes).

13 contrats signés en 2025 · 3,7 M€ hors taxes

Ce que l’intercommunalité a payé en 2025 pour ces types d’achat, d’après ses comptes

  • Électricité, gaz et chauffagetous fournisseurs confondus · contrat de la liste : Alsenpayé 62 k€

Les comptes disent combien a été payé pour chaque type d’achat, pas à quelle entreprise. Un achat payé par une autre collectivité (commande groupée, service partagé) n’y figure pas.

Pourquoi ce total diffère des 1,9 M€ d’achats, services et travaux payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

527 k€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 10 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 84 €.

  • Économie et commerce338 k€
  • Santé et action sociale132 k€
  • Voirie et transports20 k€
  • Administration et services communs20 k€
  • Déchets, eau et environnement17 k€

S’y ajoutent 1,6 M€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 6,7 M€ · emprunts : 1,7 M€ · dépenses : 8,8 M€.

Répartition des ressources

  • État et autres participations38 %3,4 M€
  • Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)31 %2,7 M€
  • Recettes d’investissement : aides aux travaux, remboursement de TVA, ventes de biens…3 %279 k€
  • Usagers et loyers< 1 %35 k€
  • Autres recettes2 %216 k€
  • Emprunt19 %1,7 M€
  • Prélèvement sur les réserves5 %461 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

153 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 277 €

3,8 ans d’épargne pour la rembourser

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 41 communautés de communes de 50 000 à 107 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

  • IntercommunalitéCommunauté de communes du Pays Orne MoselleDéchets, eau, transports urbains, développement économique
    165 € par habitant
  • DépartementMoselleRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
    987 € par habitant
  • RégionGrand EstLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
    743 € par habitant

Chaque montant est ce que la collectivité dépense par habitant, d’après ses comptes (DGFiP). Ne les additionnez pas : une partie de l’argent passe d’une collectivité à l’autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi les niveaux ne s’additionnent pas

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élus et agents de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle : pour signaler un chiffre à corriger ou apporter un élément de contexte, écrire à Qipu.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source