Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Rochois · 2022
Contrôle des installations d’assainissement non collectif et des raccordements au réseau collectif
78k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Nicot ControleSIREN 48785082810ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Rochois pour 2022.
Les autres marchés de Nicot Controle pour la Communauté de communes du Pays Rochois
Contrôle de raccordement des immeubles au réseau d’assainissement…2026 · maximum sur 3 ans71k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.