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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Rochois · 2019

Interventions sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable

190k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 octobre 2019 · terminé vers octobre 2021 · 2 ans

Soit au plus ~95 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Analyse Debimetrie Tracage Ecoute CorrelActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Bourg-En-Bresse (01000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 391105194

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Sarp-Osis Sud Est. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

9ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Rochois pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.