Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Rochois · 2024

Prestations d’assurances

Responsabilité civile

45k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3 ans

En cours14 déc. 2027

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 54 k€ payés par la Communauté de communes du Pays Rochois en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Paris Nord Assurances Services.

26ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Rochois pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.