Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Sabolien · 2021

2025 Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif

303k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~76 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Heriault Nicolas EURLSIREN 534895396

4ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Sabolien pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 200 k€ · 103 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.