Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Sabolien · 2022

2022 Au 2027 assistance technique a l’exploitation du service d’assainissement collectif

1,2M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 juin 2022 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 5,5 ans

En cours29 oct. 2027

Soit au plus ~231 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

3ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Sabolien pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 642 k€ · 589 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.