Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Sabolien · 2026

Ramassage des déchets et encombrants dans les zones d’activités communautaires du Pays Sabolien

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2030 environ · 4 ans

En cours5 mai 2030

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ass Parents Enfants Inadaptes SolesmesSIREN 786365619

21ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Sabolien pour 2026.

Les autres marchés d’Ass Parents Enfants Inadaptes Solesmes pour la Communauté de communes du Pays Sabolien

06/2022 Au 05/2026 ramassage des déchets et encombrants…2022 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.