Marchés publics de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien · 2021

Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 février 2021 · terminé vers février 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Soc Gerance Distributions EauCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 301192803

5ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes du Pilat Rhodanien pour 2021.

Les autres marchés de Soc Gerance Distributions Eau pour la Communauté de communes du Pilat Rhodanien

Réalisation des contrôles périodiques des installations ANC…2025 · maximum sur 3 ans90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.