Marchés publics de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais · 2024
Prestation juridique en droit de l’urbanisme
53k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Adden AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75016) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 47944573616ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.